CONSEILS MUNICIPAUX

Le conseil municipal est tenu de se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre afin d'étudier et de délibérer sur les affaires communales en cours.

Il peut le faire plus souvent en fonction de l'urgence des dossiers à traiter.

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal sera approuvé lors de sa séance suivante et publié dans un délai d’une semaine après la réunion.

"Art. L. 2121-25.-Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe."

Liste des délibérations des conseils municipaux

Liste délibérations CM 21/02/2023

Liste délibérations CM 27/03/2023

Liste délibérations CM 12/06/2023

Liste délibérations CM 10/07/2023

Liste délibérations CM 09/10/2023

Liste délibérations CM 04/03/2024

Liste délibérations CM 08/04/2024

Liste délibérations CM 13/05/2024

Liste délibérations CM 1er juillet 2024

Liste délibérations 30/09/2024

Liste des procès-verbaux des conseils municipaux